Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
NIAEZ, entreprise individuelle
Nom commercial : Sehelle
SIRET : 982409369
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@sehelle.com
(ci-après « Sehelle » ou « nous »)
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://www.sehelle.com (ci-après « le Site » ou « le Client »).
1. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sehelle et du Client dans le cadre de la vente en ligne de hijabs et accessoires de modest fashion.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
2. Produits
2.1 Caractéristiques
Les hijabs et accessoires vendus sur le Site sont sélectionnés avec soin et fabriqués en Malaisie. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’article (matière, coloris, motifs, etc.). Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon la luminosité ou les écrans utilisés.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, nous informerons le Client dans les meilleurs délais. Il pourra alors opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Sehelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande.
Il renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, vérifie le récapitulatif et procède au paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4.2 Confirmation de commande
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande (produits, prix, adresse de livraison, etc.).
Sehelle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de problème de paiement ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles adaptés (SSL, etc.).
En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des stocks. Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur et la destination (en moyenne 2 à 5 jours ouvrés en France et Europe).
6.3 Retard ou absence de livraison
En cas de retard inhabituel, le Client est informé par e-mail.
En cas de non-réception du colis, le Client doit contacter le service client pour ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le retour est gratuit dans ce délai.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, propre et non endommagé, avec son emballage et la preuve d’achat. Sehelle se réserve le droit de refuser tout retour si l’article est abîmé.
7.2 Remboursement
En cas de retour conforme, Sehelle rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception de l’article retourné, selon le mode de paiement initial.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Sehelle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser un produit acheté sur le Site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
En cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur), Sehelle ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et du service client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : contact@sehelle.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par la législation française et internationale. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite de Sehelle.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Sehelle pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents français.
13. Modification des CGV
Sehelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Sehelle – NIAEZ (EI)
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@sehelle.com
Téléphone : +33 6 61 33 00 02